Les présents Termes et Conditions d’Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, régissent l’utilisation selon la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique du SITE WEB : http://www.kartingcardedeu.com, dont CAMP GLOBAL SERVICE SL, ci-après dénommé KARTING CARDEDEU, avec NIF : B63017628, est le propriétaire, enregistré au Registre du Commerce de BARCELONE, Volume : 35114, Feuillet : 197, S8, Page : B 261373, avec adresse : CTRA. GRANOLLERS À SANT CELONI, KM. 5.3, Code Postal : 08440, Ville : CARDEDEU, Province : BARCELONE.
1. INFORMATION SUR LE SITE WEB:
À travers son SITE WEB, www.kartingcardedeu.com, dont il est le propriétaire, KARTING CARDEDEU, l’administrateur du site, propose la vente en ligne de réservations pour des sessions et des Grands Prix : Mini GP et Super GP avec des karts pour adultes et juniors.
1.1. PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB:
Le site web www.kartingcardedeu.com peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site web respecte les lois applicables. KARTING CARDEDEU n’est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que le contenu publicitaire ou les sponsors pourraient contenir.
2. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB:
L’administrateur du site web fera tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre toutes les demandes et requêtes de ses UTILISATEURS/CLIENTS dans les plus brefs délais.
Cependant, il peut arriver que, en raison de causes indépendantes de la volonté de l’administrateur du site web, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, la rapidité de réponse aux UTILISATEURS/CLIENTS puisse différer de ce qui avait été initialement demandé par l’administrateur du site web pour satisfaire les réservations des UTILISATEURS/CLIENTS.
Dans le cas où la gestion des ventes ne serait pas disponible ou si le processus d’achat ne pouvait pas être complété après avoir passé la commande de réservation, l’UTILISATEUR/CLIENT sera informé par e-mail de l’annulation totale de la commande.
3. SECURITÉ DU SITE WEB:
L’administrateur du site web dispose des mesures de sécurité les plus élevées disponibles commercialement dans le secteur. Le serveur sécurisé établit une connexion de sorte que les informations soient transmises cryptées en utilisant des algorithmes de 128 bits à 256 bits, garantissant qu’elles ne sont intelligibles et compréhensibles que par le dispositif de l’UTILISATEUR/CLIENT et le SITE WEB. En utilisant le protocole SSL, « Secure Socket Layer », prédécesseur du protocole TLS, « Transport Layer Security », qui sont des protocoles cryptographiques offrant confidentialité et intégrité dans les communications sécurisées via un réseau de communication, communément internet, il est garanti que les informations transmises sur ce réseau ne peuvent être interceptées ou modifiées par des éléments non autorisés, garantissant que seuls les expéditeurs et récepteurs légitimes ont accès à la communication dans son intégralité. Cela garantit :
- Que l’UTILISATEUR/CLIENT communique ses données au centre serveur de l’administrateur du site web et non à tout autre qui pourrait tenter de se faire passer pour lui.
- Que, entre l’UTILISATEUR/CLIENT et le centre serveur de l’administrateur du site web, les données sont transmises cryptées, empêchant toute lecture ou manipulation possible par des tiers.
4. ACCÈS ET SÉJOUR SUR LE SITE WEB:
4.1. NOS CONTENUS:
Les UTILISATEURS/CLIENTS sont entièrement responsables de leur conduite lorsqu’ils accèdent aux informations du SITE WEB, tout en le naviguant, ainsi qu’après y avoir accédé.
En conséquence, les UTILISATEURS/CLIENTS sont seuls responsables envers l’administrateur du site web et les tiers de :
Les conséquences pouvant découler de l’utilisation du contenu du SITE WEB à des fins ou effets illégaux ou contraires à ce document, qu’il soit créé par l’administrateur du site web ou non, publié ou non sous son nom officiel.
Les conséquences pouvant découler de l’utilisation contraire à ce document et nuisible aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant endommager, désactiver ou détériorer le SITE WEB ou ses services, ou entraver l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.
L’administrateur du site web se réserve le droit de mettre à jour les contenus chaque fois qu’il le jugera approprié, ainsi que de les supprimer, limiter ou empêcher l’accès à ceux-ci, de manière temporaire ou permanente, et de refuser l’accès au SITE WEB aux UTILISATEURS/CLIENTS qui abusent des contenus et/ou enfreignent l’un des termes et conditions énoncés dans ce document.
L’administrateur du site web informe qu’il ne garantit pas :
a) Que l’accès au SITE WEB et/ou aux sites web liés sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
b) Que le contenu ou les logiciels auxquels les UTILISATEURS/CLIENTS accèdent via le site web ou les sites web liés ne contiennent pas d’erreurs, de virus informatiques ou d’autres éléments dans les contenus qui pourraient causer des altérations à leur système ou aux documents électroniques et fichiers stockés dans leur système informatique ou causer d’autres types de dommages.
c) L’utilisation que les UTILISATEURS/CLIENTS peuvent faire des informations ou du contenu du SITE WEB ou des sites web liés à leurs fins personnelles.
5. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION:
L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du SITE WEB, ainsi que les présents termes et conditions d’utilisation.
Par conséquent, l’administrateur du site web recommande à l’UTILISATEUR/CLIENT de lire attentivement les termes et conditions d’utilisation chaque fois qu’il accède au SITE WEB.
Les UTILISATEURS/CLIENTS auront toujours ces termes et conditions d’utilisation disponibles dans un endroit visible, librement accessible pour toute demande de renseignements qu’ils pourraient avoir.
6. RESPONSABILITÉ DU SITE WEB:
L’administrateur du site web ne assume aucune responsabilité découlant de, mais non limitée à :
L’utilisation que les UTILISATEURS/CLIENTS peuvent faire des matériaux sur le SITE WEB ou les sites web liés, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu du SITE WEB ou de tiers.
Les dommages et pertes éventuels aux UTILISATEURS/CLIENTS causés par le fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, l’organisation ou la localisation des contenus, et/ou l’accès au SITE WEB, ainsi que, de manière générale, les erreurs ou problèmes générés dans le développement ou l’instrumentation des éléments techniques que le SITE WEB ou un programme fournit à l’UTILISATEUR/CLIENT.
Le contenu des pages auxquelles les UTILISATEURS/CLIENTS peuvent accéder depuis des liens inclus dans le SITE WEB, qu’ils soient autorisés ou non.
Les actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à l’administrateur du site web par un moyen contractuel.
L’accès des mineurs au contenu inclus sur le SITE WEB, étant la responsabilité de leurs parents ou tuteurs d’exercer un contrôle approprié sur l’activité des enfants ou mineurs sous leur charge ou d’installer des outils de contrôle de l’utilisation d’Internet pour empêcher l’accès à des matériaux ou contenus inappropriés pour les mineurs, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteur.
L’administrateur du site web ne sera en aucun cas responsable lorsque :
a) Des erreurs ou retards dans l’accès au SITE WEB par l’UTILISATEUR/CLIENT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande de produits, la lenteur ou l’impossibilité de réception par les destinataires de la confirmation de la commande, ou toute anomalie qui pourrait survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur Internet, des causes fortuites, ou de force majeure et toute autre contingence imprévisible échappant à la bonne foi de l’administrateur du site web.
b) Des erreurs ou incidents pouvant survenir dans les communications, la suppression ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web seront constamment opérationnels.
c) Des erreurs ou dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par l’UTILISATEUR/CLIENT.
d) L’inopérabilité ou les problèmes dans l’adresse e-mail fournie par l’UTILISATEUR/CLIENT pour l’envoi de la confirmation de la commande.
En tout état de cause, l’administrateur du site web s’engage à résoudre tout problème qui pourrait survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’UTILISATEUR/CLIENT pour parvenir à une résolution rapide et satisfaisante de l’incident.
De même, l’administrateur du site web a le droit de mener des campagnes promotionnelles pendant des intervalles de temps définis pour promouvoir l’inscription de nouveaux membres dans son service de vente en ligne.
L’administrateur du site web se réserve le droit de modifier les conditions d’application des promotions, de les prolonger avec une communication appropriée, ou d’exclure tout UTILISATEUR/CLIENT de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement non éthique dans leur participation.
7. CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES:
KARTING CARDEDEU, propriétaire du site web www.kartingcardedeu.com, respecte la réglementation actuelle sur la protection des données RGPD-UE, LOPDGDD, et LSSI-CE, et est conseillé sur ces réglementations par le GRUPO QUALIA, pour lequel il reçoit les certificats respectifs en format image numérique à afficher sur son site web.
7. 1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:
L’administrateur du site web détient tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce site web et du SITE WEB, et, en particulier, mais sans s’y limiter, sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux et données inclus sur le site web.
Les UTILISATEURS/CLIENTS sont informés que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle, Décret-Loi Royal 1/1996, du 12 avril, et modifications ultérieures.
Directive-UE-2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Nonobstant ce qui précède, le contenu du SITE WEB est également considéré comme un logiciel informatique, et par conséquent, toute la réglementation espagnole et communautaire européenne en vigueur en la matière s’applique également.
De plus, il est entièrement interdit de copier, reproduire, adapter, modifier, distribuer, commercialiser, communiquer publiquement et/ou effectuer toute autre action qui contreviendrait aux réglementations espagnoles et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que l’utilisation du contenu du site web sans l’autorisation expresse et écrite préalable de l’administrateur.
L’administrateur du site web informe qu’aucune licence ou autorisation implicite n’est accordée sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur tout autre droit ou propriété liée, directement ou indirectement, aux contenus inclus sur le SITE WEB www.kartingcardedeu.com.
L’utilisation des contenus du domaine web est uniquement autorisée à des fins informatives et de service, à condition que la source soit citée ou référencée, l’utilisateur étant seul responsable de leur mauvaise utilisation.
8. NULLITÉ :
Dans le cas où une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte des intentions des parties et du but même des présentes conditions générales.
L’administrateur du site web peut choisir de ne pas exercer certains des droits et pouvoirs accordés dans ce document, ce qui n’impliquera en aucun cas une renonciation à ceux-ci sauf reconnaissance expresse de la part de l’administrateur du site web ou prescription de l’action correspondante dans chaque cas.
9. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE:
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant de ces conditions, les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de GRANOLLERS, district judiciaire de CARDEDEU, ville d’origine de l’entité KARTING CARDEDEU, propriétaire du SITE WEB, sauf si la loi impose une autre juridiction.
Conformément à la Loi 7/2017, du 2 novembre, Article 40.5, qui incorpore la Directive 2013/11/UE du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai, Article 5.1, relative à la résolution alternative des litiges en matière de consommation : Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne : (cliquez ici)
10. PROTECTION DES DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ:
Les UTILISATEURS/CLIENTS s’engagent à naviguer sur le SITE WEB et à utiliser son contenu de bonne foi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – UE-2016/679, et à la LOPDGDD-3/2018, nous vous informons que le remplissage de tout formulaire existant sur le SITE WEB : www.kartingcardedeu.com, ou l’envoi d’un e-mail à l’une de nos boîtes aux lettres implique l’acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l’autorisation à l’administrateur du site web de traiter les données personnelles que vous fournissez, qui seront incorporées au fichier détenu par le Responsable du Traitement et/ou administrateur du site web.
Les données des UTILISATEURS/CLIENTS seront utilisées pour l’envoi de communications concernant la gestion en ligne et physique effectuée par l’administrateur du site web.
En visitant simplement le SITE WEB, les UTILISATEURS/CLIENTS ne fournissent pas d’informations personnelles et ne sont pas tenus de le faire.
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De plus, KARTING CARDEDEU informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, qui permet à l’utilisateur web de savoir quelles données personnelles sont détenues par l’administrateur, et dans ce cas, répondra dans un délai de 30 jours, sous réserve que les données soient conservées, de rectification, qui permet de corriger les erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes, et d’assurer l’exactitude des informations, d’opposition, qui permet de demander et d’obtenir que le traitement des données ne soit pas effectué, de suppression, qui permet de supprimer les données inappropriées ou excessives, de limitation, qui permet de demander la limitation du traitement des données lorsque le droit de rectification a été exercé, et de portabilité, qui permet à l’utilisateur d’obtenir une copie des données personnelles fournies sur le site web afin de les transmettre à d’autres services. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen qui fournit une preuve de son envoi et de sa réception à l’adresse de l’administrateur du SITE WEB, ou par e-mail à : Info@kartingcardedeu.com, en fournissant une copie de la carte d’identité ou une documentation alternative prouvant son identité.
Sauf indication contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement, et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de maintenir la relation entre les parties.
L’envoi de vos données via les formulaires de notre site web sera subordonné à votre lecture/acceptation des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.
Conformément à la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, Article 21, nous demandons votre consentement pour envoyer des communications publicitaires que nous considérons susceptibles de vous intéresser, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera accepté en acceptant ces conditions d’utilisation via une case à cocher au bas du formulaire ou de la page web.
Pour modifier, mettre à jour ou annuler vos données personnelles, l’UTILISATEUR/CLIENT doit envoyer un e-mail depuis son compte à Info@kartingcardedeu.com, avec l’objet.
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Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l’administrateur du site web a adopté des niveaux de sécurité appropriés pour les données fournies par les UTILISATEURS/CLIENTS et a installé tous les moyens et mesures à sa disposition pour prévenir la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et l’extraction des données.
