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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

KARTING CARDEDEU ne saurait être tenu responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur ses propres sites web et déclare qu’en aucun cas il n’examinera ni n’exercera de contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau.

De même, KARTING CARDEDEU ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures à sa propriété auxquelles il est possible d’accéder via les liens.

KARTING CARDEDEU déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant découler de la navigation sur ses sites web. En conséquence, KARTING CARDEDEU ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que pourrait subir l’utilisateur en raison de la navigation sur Internet.

KARTING CARDEDEU ne sera pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l’utilisateur résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service web pendant la prestation du service ou au préalable.

L’accès au site web : http://www.kartingcardedeu.com n’implique pas l’obligation pour l’entreprise de contrôler l’absence de virus ou d’autres éléments informatiques nuisibles. Il revient à l’utilisateur, en tout état de cause, de disposer des outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

KARTING CARDEDEU ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des utilisateurs ou de tiers durant la prestation du service sur le portail.

 

PUBLICITÉ

Le site web : http://www.kartingcardedeu.com/ peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel envoyé pour son inclusion sur le site web respecte les lois applicables.

KARTING CARDEDEU ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités pouvant être contenues dans les contenus publicitaires ou des sponsors.

 

MODIFICATIONS

KARTING CARDEDEU se réserve le droit de procéder aux modifications qu’il jugera appropriées, sans préavis, concernant le contenu de ses sites web, tant au niveau des contenus des sites web que des conditions d’utilisation ou des conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées, via ses sites web, de toute manière admissible en droit et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le web jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres ultérieures.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant de tous les textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, pour eux-mêmes ou en tant que cessionnaire, à KARTING CARDEDEU. Ils seront donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle selon la législation espagnole et pourront être soumis tant à la législation espagnole et communautaire en la matière qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne, Réal Décret Législatif 1/1996.

Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus de ses pages web sans le consentement explicite de KARTING CARDEDEU est expressément interdite.

De plus, KARTING CARDEDEU se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires pour l’utilisation inappropriée de ses pages web et contenus ou pour le non-respect de ces conditions.

 

LABELS DE CONFIANCE

Les labels de confiance sont des distinctions attribuées aux magasins en ligne pour démontrer leur qualité et sécurité en matière de vente en ligne. Pour obtenir le label, ces magasins sont audités ou évalués pour vérifier qu’ils respectent les critères de sécurité dans les achats et le respect de la législation en matière de confidentialité et de protection des données des consommateurs.

Les magasins disposant d’un label de confiance sont soumis à un code de conduite et offrent généralement aux consommateurs des procédures alternatives de résolution de conflits simples, rapides et pratiques.

 

CERTIFICATS DE CONFORMITÉ LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES

http://www.kartingcardedeu.com/ respecte la réglementation en vigueur sur la Protection des Données et la LSSI-CE, et a été conseillé sur ces réglementations par le GRUPO QUALIA, ce qui lui vaut des certificats en format image numérique pour qu’ils puissent être affichés sur son site web.

 

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’utilisateur et KARTING CARDEDEU sera régie par la législation espagnole en vigueur et les tribunaux compétents pour décider de toute controverse pouvant surgir entre l’utilisateur et KARTING CARDEDEU seront les tribunaux de la localité de GRANOLLERS.

 

RÉSERVE DE COOKIES

KARTING CARDEDEU se réserve le droit d’utiliser des cookies pendant la navigation de l’utilisateur sur ses sites web pour faciliter la personnalisation et le confort de la navigation. Conformément à la politique de protection des données de l’entreprise, KARTING CARDEDEU informe que les cookies sont associées à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas d’elles-mêmes le nom ou le prénom de l’utilisateur.

À cet égard, conformément à l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019, notre « politique de cookies » informe l’utilisateur du temps pendant lequel ces cookies resteront actives sur le terminal de l’utilisateur et de la possibilité pour des tiers d’accéder aux informations qu’elles stockent. Cet arrêt modifie l’article 5, paragraphe 3, de la Directive 2002/58 par la Directive 2009/136.

À la suite de cet arrêt, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies. De plus, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur. Ainsi, l’installation de cookies n’est pas nécessaire pour accéder aux sites web de KARTING CARDEDEU.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’autorisation du titulaire des droits correspondants est obtenue ou si cela est légalement permis.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général UE 2016/679 du Parlement et du Conseil de l’Europe sur la Protection des Données Personnelles, approuvé le 27 avril 2016, et à la LOPD 3/2018, relative à la garantie des droits numériques, KARTING CARDEDEU informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus de garder le secret professionnel sur les données personnelles recueillies par l’entreprise via les formulaires présents sur ses pages, cette obligation persistera même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce collecte et traite leurs données personnelles ; seuls leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en leur nom. Les commerces nécessitant le traitement de données de mineurs de moins de 14 ans doivent disposer des moyens pour obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple, en envoyant un courriel à l’un d’eux contenant un lien vers un formulaire électronique. Il est interdit de demander aux mineurs de moins de 14 ans des données concernant le domaine familial, l’unique exception étant les données d’identification et de contact des parents ou tuteurs.

Ces données seront enregistrées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site de KARTING CARDEDEU dans le but de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. De plus, KARTING CARDEDEU informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, permettant à l’utilisateur web de connaître les données personnelles que possède l’administrateur de cette page et, le cas échéant, de répondre dans un délai de 30 jours, tant que les données sont conservées ; de rectification, permettant de corriger les erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes et de garantir l’exactitude des informations ; d’opposition, permettant de demander et d’obtenir l’arrêt du traitement des données ; de suppression, permettant de supprimer les données inappropriées ou excessives ; de limitation, permettant de demander que le traitement de ses données soit limité lorsque le droit de rectification des données personnelles a été exercé ; et de portabilité, permettant à l’utilisateur d’obtenir une copie des données personnelles fournies sur le site afin de les transmettre à d’autres services. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen laissant une preuve de leur envoi et de leur réception à l’adresse de l’administrateur de ce site ou par courriel à : paula@cgs-serveis.com, en fournissant une photocopie de la carte d’identité ou tout autre document attestant de son identité.

Tant que nous ne recevons pas d’avis contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de toute variation et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parties.

L’envoi de vos données via le(s) formulaire(s) de notre site sera soumis obligatoirement à la lecture/acceptation de la Politique de Confidentialité, par une case à cocher obligatoire en bas du formulaire.

Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous demandons votre consentement pour envoyer des communications publicitaires que nous jugeons susceptibles de vous intéresser, par courriel ou tout autre moyen de communication électronique équivalent. Ce consentement sera accepté ou refusé par une case à cocher obligatoire en bas du formulaire.

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